Arrêté du 28 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois ou de fractions d'emplois affectés aux services ou parties de services transférés par l'Etat à la région Haute-Normandie et participant aux missions d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien général et technique dans les établissements dont elle a la charge

Version INITIALE

NOR : DEVT0765878A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/28/DEVT0765878A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Le directeur des affaires maritimes et le directeur régional des affaires maritimes du Havre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.