Arrêté du 20 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)

Version INITIALE

NOR : SOCT0612163A

Texte n°85

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.