Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une union de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0322020A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/27/SANS0322020A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


L'union de mutuelles Les Mutuelles de l'Ain, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 779 311 281, dont le siège social se situe à Bourg-en-Bresse (01000), 58, rue Bourgmayer, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.