Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une union de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0321989A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/27/SANS0321989A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


L'union de mutuelles UNAME, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 408 154 516, dont le siège social se situe à Paris (11e), 171, avenue Ledru-Rollin, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.