Arrêté du 13 juillet 2007 relatif à l'inscription de la prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur MYOBOCK de la société OTTO BOCK FRANCE au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SJSS0760349A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/13/SJSS0760349A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section I « Appareillage du membre supérieur », dans la rubrique « C. - Prothèses du membre supérieur mues par énergie électrique, prothèses myoélectriques », après : « § 3. Adjonctions », est ajouté le paragraphe suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 170 du 25/07/2007 texte numéro 32