Article 5
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association des éleveurs de chevaux de race Camargue »
NOR : AGRF0300984A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/23/AGRF0300984A/jo/article_5
Texte n°39