Conformément aux dispositions du point 5 de l'article 11 du décret du 15 avril 1976 susvisé, l'association dénommée « Association française du cheval Barbe », dont le siège social est situé à Romans (26100), La Juge, Les Balmes, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.