Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française du poney Shetland »

Version INITIALE

NOR : AGRF0300971A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/23/AGRF0300971A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Conformément aux dispositions du point 5 de l'article 11 du décret du 15 avril 1976 susvisé, l'association dénommée « Association française du poney Shetland », dont le siège social est situé à Bléneau (89220), 5, route d'Orléans, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.