Arrêté du 2 juillet 2007 portant maintien de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture

Version INITIALE

NOR : AGRM0754577A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/2/AGRM0754577A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.