Arrêté du 20 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : SSHC0721181A

Texte n°103

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Laurent Habert, conseiller au cabinet du ministre délégué, appelé à d'autres fonctions à compter du 1er mars 2007.