Arrêté du 28 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 créant au ministère de la culture et de la communication une commission de validation prévue à l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat et en fixant les modalités de fonctionnement

Version INITIALE

NOR : MCCB0765827A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/28/MCCB0765827A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Au second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé, les mots : « - du directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication, président » sont remplacés par les mots : « - du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, président, ou son représentant ».