Article 1
Sont annulés pour 2006 des crédits d'un montant de 400 000 en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0630061D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/13/BUDB0630061D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/13/2006-1372/jo/article_1
Texte n°15
Sont annulés pour 2006 des crédits d'un montant de 400 000 en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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