La chambre de commerce et d'industrie de Bayonne-Pays basque est autorisée à contracter un emprunt d'un montant total de 1 400 000 EUR dont l'objet est le suivant :
- contribution au financement du programme d'investissement 2006 du port de Bayonne.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par le droit de port et redevance d'outillage public.