Article 1
La partie A et B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est complétée par l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 27 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR : AGRG0402393A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/27/AGRG0402393A/jo/article_1
Texte n°65