Décision du 9 juillet 2007 portant délégation de signature (direction générale des routes)

Version INITIALE

NOR : DEVR0759974S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/7/9/DEVR0759974S/jo/article_8

Texte n°7

Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Hatton, agent contractuel, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
- Mme Christiane Soustre, attachée principale d'administration de l'équipement ;
- M. Paul Jaume, agent contractuel ;
- Mme Michelle Perruche, attachée principale d'administration de l'équipement.