Article 2
La trésorerie d'Aignay-le-Duc est regroupée sur celle de Recey-sur-Ource (Côte-d'Or).
République
Française
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NOR : BUDR0303100A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/25/BUDR0303100A/jo/article_2
Texte n°30
La trésorerie d'Aignay-le-Duc est regroupée sur celle de Recey-sur-Ource (Côte-d'Or).
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