Article 1
Pour la saison aéronautique d'été 2008, l'aéroport de Bâle-Mulhouse est qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires au sens de l'article 2 alinéa i du règlement communautaire n° 95/93 modifié susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA0769038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/23/DEVA0769038A/jo/article_1
Texte n°4
Pour la saison aéronautique d'été 2008, l'aéroport de Bâle-Mulhouse est qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires au sens de l'article 2 alinéa i du règlement communautaire n° 95/93 modifié susvisé.
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