Arrêté du 16 février 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (1re session 2007)

Version INITIALE

NOR : MENH0700339A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/16/MENH0700339A/jo/article_5

Texte n°19

Article 5


Les propositions des instances universitaires pour chaque emploi au recrutement sont enregistrées par les établissements jusqu'au 1er juin 2007 à 16 heures, heure de Paris.