Décret n° 2007-250 du 26 février 2007 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts

Version INITIALE

NOR : MENS0700296D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/26/MENS0700296D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/26/2007-250/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'article 9-1 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est complété comme suit :
« Grenoble-I ;
Limoges ;
Paris-XII. »