Arrêté du 9 mars 2007 relatif à l'inscription du système de nébulisation associant le générateur PORTA-NEBLITE au nébuliseur SIDESTREAM de la société Téléflex Médical au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0721105A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/9/SANS0721105A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 1, à la sous-section 1 « Appareils générateurs d'aérosols », est ajouté le couple générateur/nébuliseur suivant :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 23/03/2007 texte numéro 30