Article 1
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation octroyée à la société Elysair SAS par l'arrêté du 22 décembre 2006 susvisé est en cours de validité.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0700091A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/EQUA0700091A/jo/article_1
Texte n°19
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation octroyée à la société Elysair SAS par l'arrêté du 22 décembre 2006 susvisé est en cours de validité.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.