Arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Elysair SAS

Version INITIALE

NOR : EQUA0700091A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/EQUA0700091A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation octroyée à la société Elysair SAS par l'arrêté du 22 décembre 2006 susvisé est en cours de validité.