Arrêté du 17 janvier 2007 portant application de l'article 38-5 du code des douanes

Version INITIALE

NOR : BUDD0760001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/17/BUDD0760001A/jo/article_annexe1

Texte n°9

Annexe


A N N E X E I
PRODUITS SOUMIS À EMBARGO


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 19 du 23/01/2007 texte numéro 9


A N N E X E I I
PROTÉINES ANIMALES DESTINÉES À L'ALIMENTATION ANIMALE


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n° 19 du 23/01/2007 texte numéro 9



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n° 19 du 23/01/2007 texte numéro 9



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n° 19 du 23/01/2007 texte numéro 9


A N N E X E I I I
MATÉRIELS À RISQUE SPÉCIFIÉS ET PRODUITS EN CONTENANT


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n° 19 du 23/01/2007 texte numéro 9



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