Arrêté du 10 janvier 2007 fixant pour l'année 2007 les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres

Version INITIALE

NOR : DEFK0700055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/10/DEFK0700055A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Le niveau de qualification de praticien certifié peut être attribué aux médecins et aux pharmaciens des armées titulaires d'un diplôme d'études spécialisées. Les officiers servant au titre d'un contrat doivent être rattachés au corps des médecins ou pharmaciens des armées depuis au moins six mois au premier jour du mois du concours, pour pouvoir faire acte de candidature.
Le nombre de postes ouverts par corps et par disciplines est indiqué dans les tableaux ci-après :