Décision n° 2006-620 du 3 octobre 2006 autorisant l'association Radio Présence à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Présence

Version INITIALE

NOR : CSAX0601620S

Texte n°85

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Présence et sera publiée au Journal officiel de la République française.