Arrêté du 29 mars 2007 modifiant l'arrêté du 12 avril 2006 portant octroi d'un agrément de transport aérien au profit de la société Air Tahiti Nui

Version INITIALE

NOR : EQUA0700664A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/29/EQUA0700664A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 12 avril 2006 susvisé, les mots : « l'autorisation de transport aérien délivrée à la société Air Tahiti Nui par arrêté n° 20/CM du 11 janvier 2002 » sont remplacés par les mots : « la licence de transporteur aérien délivrée à la société Air Tahiti Nui par arrêté n° 1389/CM du 1er décembre 2006 ».