Arrêté du 16 juillet 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)

Version INITIALE

NOR : MTST0760518A

Texte n°85

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.