Article 1
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 1, à la sous-section 1 « Appareils générateurs d'aérosols », dans la rubrique « Couples générateurs d'aérosol et nébuliseurs », après la rubrique « Société Pari », est ajouté le dispositif suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 169 du 24/07/2007 texte numéro 34