Décret n° 2007-835 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SANH0721621D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/SANH0721621D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/2007-835/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le corps des moniteurs d'atelier comporte un grade unique comprenant onze échelons.
« L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur est d'un an dans le 1er échelon, de deux ans du 2e au 6e échelon et de trois ans du 7e au 10e échelon. »