Arrêté du 11 mai 2007 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau et portant sur la prime de fonction et de résultats

Version INITIALE

NOR : DEVO0750762A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/11/DEVO0750762A/jo/article_1

Texte n°101

Article 1


Les éléments constitutifs de la prime de fonction et de résultats prévue aux articles 2 et 3 du décret n° 2007-834 du 11 mai 2007 susvisé sont fixés comme suit selon la catégorie de classement et l'emploi type de l'agent :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 110 du 12/05/2007 texte numéro 101