Arrêté du 12 février 2007 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration

Version INITIALE

NOR : DEFD0700219A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/12/DEFD0700219A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Les inspecteurs civils du ministère de la défense rattachés au secrétaire général pour l'administration sont chargés :
- de procéder à des enquêtes sur le fonctionnement des services placés sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration, des organismes sous sa tutelle et des services déconcentrés chargés des anciens combattants ;
- de mener toutes études dans les domaines de compétence du secrétaire général pour l'administration, et notamment dans les matières suivantes :
1° Les questions financières ;
2° Les questions sociales et de ressources humaines ;
3° Les questions juridiques ;
4° La politique domaniale, patrimoniale, d'infrastructure et de logement ;
5° La politique de mémoire ;
6° Les droits reconnus aux anciens combattants ;
7° La politique du service national ;
8° Le soutien logistique des services de l'administration centrale et des services déconcentrés.