L'arrêté du 3 mars 1982 susvisé, modifié par l'arrêté du 10 mars 2003 et l'arrêté du 13 décembre 2005, est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au I de l'article 8, les mots : « autorisation d'exportation » sont remplacés par les mots : « autorisation d'importation » ;
2° Au b de l'article 11, la phrase : « ce système de repérage à distance peut être installé dans la cabine si l'unité de transport comporte un seul véhicule » est supprimée ;
3° Au c de l'article 11, après les mots : « permettant à un aéronef de procéder à son identification », le point-virgule est remplacé par un point ;
4° Après le cinquième alinéa de l'article 11 ainsi modifié, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« S'agissant du transport par conteneurs :
- les obligations mentionnées au b et au c ne s'appliquent pas ;
- il peut être dérogé à l'obligation mentionnée au a, à condition que les conteneurs soient équipés d'un système de verrouillage qui assure un niveau élevé de sécurité et de fiabilité contre l'effraction. »
5° Après le huitième alinéa de l'article 11 ainsi modifié, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le dispositif visé au b ci-dessus peut être installé dans la cabine, dès lors qu'il est associé à un système de mise en panne à distance, qui rend impossible le redémarrage du véhicule moteur par le conducteur sans déverrouillage préalable autorisé par le responsable ayant ordonné la mise en panne. »