Décision n° 2006-478 du 25 juillet 2006 autorisant l'association Radio Piraillons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio d'Ici

Version INITIALE

NOR : CSAX0601478S

Texte n°12

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Piraillons et sera publiée au Journal officiel de la République française.