Arrêté du 9 mai 2003 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France dans les eaux des îles Féroé pour l'année 2003

Version INITIALE

NOR : AGRM0300907A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/9/AGRM0300907A/jo/article_6

Texte n°6

Article 6


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.