Décision du 25 juillet 2006 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération)

Version INITIALE

NOR : DEFA0600996S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/7/25/DEFA0600996S/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


A l'article 1er de la décision du 21 septembre 2005 susvisée, le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. l'ingénieur en chef Christophe Burg, dans la limite des attributions du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique ; »