Décision n° 2003-157 du 22 avril 2003 portant réduction de la durée de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l'association Radio Sun FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0301157S

Texte n°89

Article 1


L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Radio Sun FM par la décision n° 99-537 du 15 décembre 1999, publiée au Journal officiel du 7 janvier 2000, est réduite de deux mois. Son terme est donc fixé au 7 novembre 2004, soit 4 ans et 10 mois après sa publication au Journal officiel.