Arrêté du 18 septembre 2006 portant fermeture du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à la France pour l'année 2006 dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest et en Méditerranée

Version INITIALE

NOR : AGRM0601969A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/18/AGRM0601969A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à la France dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest et en Méditerranée est réputé épuisé pour l'année 2006.
La pêche du thon rouge est donc interdite dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest et en Méditerranée. La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de thon rouge provenant de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest et en Méditerranée sont également interdits.