Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1999 susvisé, les mots : « le ministre chargé de la jeunesse et le ministre chargé des sports » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé de la jeunesse et des sports ».
Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1999 modifié relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
NOR : MJSK0670276A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/17/MJSK0670276A/jo/article_1
Texte n°37