Article 3
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1996 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
NOR : AGRS0601302A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/6/AGRS0601302A/jo/article_3
Texte n°59