Article 3
L'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 « partie orientale du massif des Bauges » (zone de protection spéciale) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0650159A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/24/DEVN0650159A/jo/article_3
Texte n°27
L'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 « partie orientale du massif des Bauges » (zone de protection spéciale) est abrogé.
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