Arrêté du 3 juillet 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSA0600182A

Texte n°72

Article 1


Il est mis fin, à compter du 4 juillet 2006, aux fonctions de Mme Martine Ceccaldi, conseillère du ministre au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelée à d'autres fonctions.