Article 1
Dans l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2006 susvisé, le libellé du code 3216031 est remplacé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 154 du 05/07/2006 texte numéro 46
Arrêté du 19 juin 2006 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif à l'inscription de nouvelles références et à la modification de libellés de l'implant de réfection de paroi PARIETEX COMPOSITE-PORCIN de la société SOFRADIM au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0622612A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/19/SANS0622612A/jo/article_1
Texte n°46