Article 1
Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les ensembles forains transportant des équipements ou animaux destinés à la présentation d'une attraction foraine et cités à l'article R. 436-1 du code de la route.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUS0501977A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/4/EQUS0501977A/jo/article_1
Texte n°32
Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les ensembles forains transportant des équipements ou animaux destinés à la présentation d'une attraction foraine et cités à l'article R. 436-1 du code de la route.
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