Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des ensembles forains

Version INITIALE

NOR : EQUS0501977A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/4/EQUS0501977A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les ensembles forains transportant des équipements ou animaux destinés à la présentation d'une attraction foraine et cités à l'article R. 436-1 du code de la route.