Décision n° 2005-946 du 22 novembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ici et Maintenant pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ici et Maintenant

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NOR : CSAX0501946S

JORF n°293 du 17 décembre 2005

Texte n°96

Décision n° 2005-946 du 22 novembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ici et Maintenant pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ici et Maintenant

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Ici et Maintenant et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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