Décret n° 2006-1245 du 11 octobre 2006 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0630045D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/11/BUDB0630045D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/11/2006-1245/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 1 106 031 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.