Article 5
L'annexe du présent arrêté peut être consultée à la direction de la prévention des pollutions et des risques (sous-direction des produits et des déchets), 20, avenue de Ségur, 75007 Paris.
Arrêté du 9 août 2006 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005
NOR : DEVP0650377A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/9/DEVP0650377A/jo/article_5
Texte n°31