Décision n° 2006-431 du 27 juin 2006 complétant la décision n° 2006-60 du 31 janvier 2006 autorisant l'association OT du Lorrain à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Atlantique FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0601431S

JORF n°172 du 27 juillet 2006

Texte n°107

Décision n° 2006-431 du 27 juin 2006 complétant la décision n° 2006-60 du 31 janvier 2006 autorisant l'association OT du Lorrain à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Atlantique FM

Article 2

Est ajoutée à la décision n° 2006-60 du 31 janvier 2006 susvisée l'annexe suivante :

Décision n° 2006-431 du 27 juin 2006 complétant la décision n° 2006-60 du 31 janvier 2006 autorisant l'association OT du Lorrain à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Atlantique FM

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