Décision n° 2006-429 du 27 juin 2006 complétant la décision n° 2003-411 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupe d'animation socio-éducative pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Média Tropique FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0601429S

Texte n°105

Article 1


L'article 2 de la décision n° 2003-411 du 1er juillet 2003 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »