Article 10
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 février 2006 portant création du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
NOR : SANP0620600A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/3/SANP0620600A/jo/article_10
Texte n°32