Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 38 du 14/02/2006 texte numéro 23
Arrêté du 17 janvier 2006 fixant pour les années 2006 et 2007 les taux de promotion dans les corps du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENF0502819A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/17/MENF0502819A/jo/article_annexe1
Texte n°23