Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Calypso, dont le siège social est à Paris (2e), 87, rue de Richelieu, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Qualis, dont le siège social est à la même adresse.